Alors que plusieurs centaines de candidats magistrats se sont inscrits ce week-end pour participer aux tests d’évaluation organisés par l’Alliance du Fleuve Congo (AFC/M23) dans les territoires sous son contrôle, le gouvernement central a lancé un avertissement ferme.
Près de 1 000 candidats se sont enregistrés auprès de la Commission de relance de la justice mise en place par l’AFC/M23. Le test a débuté dimanche à 10h00 à l’Université de Goma, sur le Campus du Lac.
Dans un communiqué officiel, Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), rappelle que :
« seul le Conseil supérieur de la magistrature a le pouvoir de recruter et de gérer les magistrats sur l’ensemble du territoire national », conformément aux articles 149 et 152 de la Constitution, aux articles 1 à 6 du Statut des magistrats et à l’article 2 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement du CSM.
Le communiqué précise :
« Toute initiative de recrutement de magistrats ou de reconstitution du système judiciaire en violation des textes constitutionnels et légaux est nulle et n’a aucun effet juridique. Les magistrats qui s’y associeront s’exposeront à des sanctions pénales et disciplinaires sévères. »
Le CSM adresse également un appel particulier aux magistrats résidant dans les zones sous occupation pour qu’ils ne participent pas à ce processus, qualifié par Kinshasa d’« initiative des ennemis du peuple congolais ».
Voici le communiqué :
Cette mise en garde intervient dans un contexte tendu où l’AFC/M23 cherche à asseoir son autorité administrative et judiciaire dans les provinces du Nord et Sud-Kivu, exacerbant les risques de confrontation avec l’État central.
Muller Mundeke Kalonji
