La Cour d’Appel du Kasaï Central, siégeant en matière administrative, a rendu une ordonnance ce mardi 5 août 2025, dans laquelle elle se déclare incompétente pour statuer sur la requête introduite par 18 députés provinciaux.
Ces derniers contestaient en référé-suspension la résolution ayant conduit à la déchéance de cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale.
Dans sa décision, la Cour estime que la question soulevée relève du domaine législatif et parlementaire, et non de sa compétence juridictionnelle. Par conséquent, elle a rejeté la requête, se déclarant incompétente pour en connaître.
La Cour a par ailleurs mis les frais d’instance à la charge des requérants, à raison d’un dix-septième pour chacun.
Cette décision judiciaire renforce la légitimité du Bureau d’âge actuellement en fonction, lui conférant de fait le pouvoir d’engager l’Assemblée provinciale, notamment dans l’organisation des élections pour la mise en place du Bureau définitif.
Il s’agit d’un tournant majeur dans la crise institutionnelle que traverse l’Assemblée provinciale du Kasaï Central, où les tensions autour du contrôle du bureau continuent d’alimenter l’instabilité politique.
Doly Muntu
