Alors que l’Alliance du Fleuve Congo (AFC/M23) a lancé ce week-end un processus de recrutement de magistrats dans les territoires qu’elle contrôle, le gouvernement congolais a répliqué en déclarant nuls et sans effet tous les actes judiciaires posés par ce mouvement rebelle.
Dans une ordonnance relayée par les services judiciaires, Kinshasa rappelle que seul le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est habilité à recruter et gérer les magistrats en République démocratique du Congo, conformément aux articles 149 et 152 de la Constitution, ainsi qu’aux lois organiques régissant la magistrature.Malgré cet avertissement, l’AFC/M23 poursuit son entreprise d’installer un appareil judiciaire parallèle. Selon ses structures internes, près de 1 000 candidats se sont inscrits ce week-end à Goma pour passer les tests d’évaluation. L’examen s’est tenu dimanche à 10h00 sur le campus du Lac de l’Université de Goma, sous la supervision de la Commission de relance de la justice créée par le mouvement.
Malgré cet avertissement, l’AFC/M23 poursuit son entreprise d’installer un appareil judiciaire parallèle. Selon ses structures internes, près de 1 000 candidats se sont inscrits ce week-end à Goma pour passer les tests d’évaluation. L’examen s’est tenu dimanche à 10h00 sur le campus du Lac de l’Université de Goma, sous la supervision de la Commission de relance de la justice créée par le mouvement.
Rodriguez Katsuva, analyste proche de l’AFC/M23, estime que cette démarche n’est pas symbolique mais stratégique :
« Lors des négociations, le mouvement exigera que ses actes, ses magistrats et ses avocats soient reconnus par Kinshasa. Les sources au sein de la rébellion affirment que le gouvernement devra prendre tout cela en compte », affirme-t-il.
Un enjeu sensible dans les pourparlers de Doha
Cette bataille autour de la légitimité judiciaire se joue alors que les pourparlers entre le gouvernement congolais et l’AFC/M23 se poursuivent à Doha, sous médiation internationale.
Le dossier de la justice, avec ses implications politiques et institutionnelles, s’annonce de nouveau comme l’un des points les plus délicats à trancher dans l’avenir.
Pour Kinshasa, reconnaître les structures judiciaires mises en place par un mouvement armé reviendrait à fragiliser l’autorité de l’État et la souveraineté nationale. Pour l’AFC/M23, au contraire, cette reconnaissance est un levier essentiel pour régler plusieurs dossiers dans sa zone.
La question reste ouverte : le prochain accord politique inclura-t-il, d’une manière ou d’une autre, la validation des actes judiciaires posés par l’AFC/M23 ? Wait and, see disent les anglais.
Ilunga Mubidi Oscar
